Politique de confidentialité

La protection de votre confidentialité nous tient à coeur. Solaxial s’engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels qu’ils recueillent, utilisent ou communiquent conformément à la législation applicable. La présente politique de protection de la confidentialité ( la « politique de protection de la confidentialité » ) constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels des individus utilisant les services proposés par Solaxial (à l’exception de notre personnel, dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués conformément à notre politique de protection de la confidentialité à l’intention du personnel).

CONSENTEMENT
EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À SOLAXIAL OU À SES MANDATAIRES, VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, UTILISER OU COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ, AUX PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS NOUS AVEZ INDIQUÉES ET TEL QU’AUTORISÉ OU REQUIS PAR LA LOI. Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

1. Solaxial
Solaxial est une société d'innovateurs crée en 2010 dans le but de promouvoir les énergies renouvelables en France et à l'étranger.

La présente politique de protection de la confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la communication par nous de renseignements personnels concernant des utilisateurs de nos services.

2. Le type de renseignements personnels recueillis
La législation sur la protection des renseignements personnels définit les renseignements personnels de façon assez générale comme un renseignement concernant un « individu identifiable » ou comme un renseignement permettant d’identifier un individu. Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous de temps à autre comprennent : votre adresse de courrier électronique, vos préférences de service, les informations relatives aux contenus que vous signalez à Solaxial.

3. Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels
Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous :

(a) Afin de fournir le produit, service ou renseignement que vous avez demandé
Si vous êtes un utilisateur de nos services, nous utilisons votre adresse de courrier électronique afin de vous fournir un renseignement que vous avez demandé suite à un signalement.

4. La communication de vos renseignements personnels

(a) Application de la loi et communication en vertu d’une loi
Solaxial peut communiquer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les renseignements ou lorsque Solaxial a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l’enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d’un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements.
Solaxial peut également communiquer vos renseignements personnels à son conseiller juridique.

5. Le contrôle de vos renseignements personnels
Solaxial souhaite que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels.
En particulier :
Vous pouvez avoir le droit de ne pas participer à certaines ou à la totalité des fins déterminées, des utilisations et des communications indiquées aux clauses 3 et 4 ci-dessus.
Vous avez toujours le choix de nous demander de ne pas utiliser votre adresse de courrier électronique, etc. et de ne vous fournir que le service ou les renseignements que vous avez demandés.
Voir la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous.

6. Le stockage de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés par situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos fournisseurs de services. Pour consulter vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la confidentialité dont les coordonnées figurent à la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous).

7. La consultation de vos renseignements personnels
Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, Solaxial vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous permettra de les consulter. Vous devez envoyer votre demande de consultation à notre responsable de la protection de la confidentialité, dont les coordonnées figurent à la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous).

8. La protection de vos renseignements personnels
Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte, l’utilisation malveillante et l’altération des renseignements personnels sous notre contrôle. Nos politiques de sécurité sont passées en revue périodiquement et améliorées au besoin.

Seuls les employés et les fournisseurs autorisés ont accès à vos renseignements personnels. Lorsque des renseignements personnels sont envoyés à un tiers aux fins de traitement, nous nous assurons, au moyen d’ententes contractuelles avec celui-ci, que vos renseignements personnels demeurent sécurisés. Nous conservons vos renseignements personnels pendant la période où nous vous fournissons un produit ou un service et pendant une période raisonnable par la suite dans l’éventualité où vous voudriez obtenir à nouveau un service.

Nous exploitons des réseaux de données sécurisés protégés par des systèmes de coupe-feu et de protection par mot de passe correspondant aux normes de l’industrie.

9. La protection de la confidentialité et nos sites Web
Solaxial recueille parfois des renseignements personnels par l’intermédiaire de ses divers sites Web. La présente clause renferme des renseignements supplémentaires concernant la collecte de ces renseignements personnels.

Témoins – Lorsqu’un individu accède aux sites Web de Solaxial, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un « témoin » (cookie) afin de recueillir de l’information comme le type de navigateur Internet et le système d’exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine des sites Web d’où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur nos sites Web, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (sans nécessairement identifier ce dernier) à l’intention de nos ordinateurs à chaque fois que nos sites Web sont visités. À moins que le visiteur nous informe expressément (p. ex., en s’inscrivant à nos services ou en nous envoyant un message à partir des sites Web), nous ne connaîtrons pas l’identité des visiteurs. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d’être avisés dès qu’ils reçoivent un témoin ou de refuser les témoins. Cependant, lorsqu’un visiteur refuse les témoins, il se peut qu’il soit dans l’impossibilité d’utiliser certains des dispositifs offerts dans nos sites Web.

10. Modifications à la politique de protection de la confidentialité
Solaxial se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de protection de la confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de protection de la confidentialité, nous afficherons ces modifications sur nos sites Web et la politique modifiée sera disponible sur demande adressée au responsable de la protection de la confidentialité de Solaxial. Cependant, Solaxial obtiendra les consentements nécessaires aux termes des lois sur la protection des renseignements personnels applicables si elle entend recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels concernant un individu à des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été donné, à moins que cela ne soit par ailleurs requis ou autorisé par la loi.
11. Comment communiquer avec nous
Solaxial a nommé un responsable de la protection de la confidentialité qui supervise la conformité à la présente politique de protection de la confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Les coordonnées du responsable de la protection de la confidentialité de Solaxial sont les suivantes :

Responsable de la protection de la confidentialité de Solaxial
Courriel : dpo@solaxial.com

Annexe 1 – Protection des données personnelles
Vos données sur Solaxial
Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?
• Quelles données ?
Les informations que nous collectons servent exclusivement à vous informer lorsque vous l’avez souhaité à vous communiquer le résultat d’analyse d’un signalement auquel vous avez procédé.
• Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
• vous procédez à un signalement et vous indiquez votre adresse de courrier électronique afin d’obtenir une réponse
• vous nous contactez via notre formulaire de contact sur notre site Internet
Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales que nous appliquons à nos principaux traitements.
• Bases légales des traitements
Parmi les bases légales applicables :
• Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du service auquel vous avez consenti.
• L’intérêt légitime : Solaxial a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à Solaxial.

1. Les données que vous nous avez fournies – Base Légale Contrat
• Adresse de courrier électronique
Nous avons ces données afin d’améliorer notre produit, de créer des services et de générer des rapports.

2. Les données que nous collectons – Base légale : Intérêt légitime
• Adresses IP
• Navigateur
• Clics
• Mapping
Nous conservons ces données afin d’améliorer notre produit, de créer des services et de générer des rapports
Comment utilisons-nous les informations que nous collectons ?
1. Pour fournir, améliorer et développer nos services
2. Pour créer et maintenir un environnement fiable et sécurisé.

Mes droits en tant qu’utilisateurs
• Gestion de vos informations
o Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos informations par le biais des paramètres de votre compte Solaxial ou en nous envoyant une demande de contact.
• Rectification d’informations inexactes ou incomplètes
o Vous pouvez corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes directement via votre profil ou en nous envoyant une demande de contact.
• Objection et suppression des données
o Après clôture du compte, les données sont définitivement supprimées à l’exception de celles pouvant permettre à Solaxial de justifier l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles. Les données ainsi conservées le sont pendant une période limitée et ne font l’objet d’aucune utilisation pendant cette durée.
o Vous pouvez résilier à tout moment votre compte en allant directement dans votre profil Solaxial et dans le cadre des conditions générales d’utilisation et de vente de votre abonnement souscrit
Protection des données et infrastructure de sécurité
Nous accordons une extrême importance à la protection des informations de nos clients et à la confidentialité de leurs utilisateurs. Nous avons établi des normes de sécurité élevées. Solaxial s’engage ainsi à prendre toutes les mesures raisonnables possibles pour éviter tout événement redouté (un accès illégitime, une modification non désirée ou et une disparition des données personnelles).
Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.
Les données sont conservées en utilisant les concepts de sécurité comme:
• Firewall;
• Load balancers;
• Sauvegardes des données à chaque jour;
• Chiffrement des données;
• Réplication de données dans des zones géographiques différentes.
Déléguée à la protection des données : Julien Pontet
Rôle: Déléguée à la protection des données personnelles
Email: dpo@solaxial.com

La manière dont nous traitons vos données ne nous laisse pas indifférents…et c’est bien normal !
Une question, une remarque, une inquiétude…?
N’hésitez pas à nous contacter !

Annexe 2
Les pratiques équitables en matière d’information
Solaxial recueille, utilise et communique vos renseignements personnels en employant des pratiques équitables en matière d’information qui correspondent aux 10 principes de protection des renseignements personnels suivants :

Principe 1 Responsabilité
Solaxial est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et elle a désigné un responsable de la protection de la confidentialité qui doit s’assurer du respect par Solaxial de la présente politique de protection de la confidentialité et des lois sur la protection des renseignements personnels. Les coordonnées du responsable de la protection de la confidentialité figurent à la rubrique « Comment communiquer avec nous » de la présente politique de protection de la confidentialité. En outre, notre responsabilité à l’égard des renseignements personnels que nous recueillons se poursuit même si nous communiquons ces renseignements à d’autres organisations. Par exemple, lorsque nous communiquons vos renseignements à une autre organisation (p. ex., l’un de nos fournisseurs de services), nous prenons des mesures contractuelles et autres afin de veiller à ce que ces fournisseurs protègent de façon appropriée vos renseignements personnels.

Principe 2 – Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels
Solaxial déterminera les fins auxquelles vos renseignements personnels sont recueillis avant la collecte ou au moment de celle-ci. Certaines des fins déterminées pour lesquelles Solaxial recueille, utilise et communique d’ordinaire des renseignements personnels sont décrites à la clause 3 de la présente politique de protection de la confidentialité. Si nous entendons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à des fins supplémentaires, nous modifierons la présente politique de protection de la confidentialité (et nous vous en aviserons) ou nous nous efforcerons d’obtenir votre consentement.

Principe 3 – Obtention du consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de renseignements personnels
Nous obtiendrons votre consentement éclairé pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, sauf si cela est permis par la loi. Par exemple, nous vous demandons votre consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels aux fins décrites à la clause 3 de la présente politique de protection de la confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps à l’égard de certaines ou de la totalité des fins indiquées, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et de préavis raisonnable. Cependant, veuillez prendre note que dans certaines circonstances, nous pouvons ne pas être en mesure de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l’égard de l’utilisation par nous de vos renseignements personnels.

Principe 4 – Limitation de la collecte de renseignements personnels
Solaxial restreindra la collecte de renseignements personnels, tant pour ce qui est de la quantité que de la nature des renseignements, à ce qui est nécessaire pour réaliser les fins déterminées par Solaxial. En outre, Solaxial recueillera vos renseignements personnels de façon honnête et licite, sans vous tromper ou vous induire en erreur quant aux fins auxquelles les renseignements sont recueillis.

Principe 5 – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels
Solaxial n’utilisera pas ni ne communiquera de renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n’y consentiez ou que la loi ne l’exige. Solaxial ne conservera vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

Principe 6 – Exactitude des renseignements personnels
Solaxial s’efforcera de veiller à ce que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Solaxial mettra à jour les renseignements personnels lorsque cela s’avère nécessaire pour atteindre les fins déterminées ou sur avis de l’individu concerné. Solaxial.ne ne mettra pas à jour systématiquement les renseignements personnels, à moins que ce processus ne soit nécessaire afin de réaliser les fins déterminées. Si vos coordonnées et/ou d’autres renseignements personnels changent, n’hésitez pas à communiquer avec nous afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.

Principe 7 – Mesures de sécurité
Solaxial protègera vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité des renseignements. Par exemple, les serveurs informatiques dans lesquels nous emmagasinons vos renseignements personnels sont protégés par des coupe-feu et d’autres dispositifs de sécurité correspondant aux normes de l’industrie. En outre, vos renseignements personnels ne sont mis à la disposition de nos employés et de nos fournisseurs de services qu’en fonction d’un accès sélectif, afin de vous offrir nos services ou de réaliser autrement les fins déterminées à la clause 3 ci-dessus.

Principe 8 – Transparence concernant les politiques et pratiques
Solaxial fera en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels vous soient facilement accessibles. Par exemple, la plus récente version de la présente politique de protection de la confidentialité sera toujours disponible sur le site Web de Solaxial à l’adresse www.solaxial.com/privacy-policy et sur demande au responsable de la protection de la confidentialité dont les coordonnées figurent à la clause « Comment communiquer avec nous ».

Principe 9 – Accès des individus aux renseignements personnels
Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, Solaxial vous informera de l’existence de renseignements personnels qui vous concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et vous permettra de les consulter. Si nous ne vous permettons pas de les consulter, Solaxial vous en avisera par écrit, vous donnera les motifs du refus et vous informera des recours possibles. Si l’accès est accordé, Solaxial vous donnera une possibilité raisonnable d’examiner vos renseignements personnels. Vous pourrez contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées.

Principe 10 – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes
Vous avez le droit de vous plaindre du non-respect de la présente politique de protection de la confidentialité en communiquant avec le responsable de la protection de la confidentialité de Solaxial.